Création d'une société anonyme (SA) dans le canton du Jura
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton du Jura : le chemin vers votre propre entreprise.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton du Jura. Simple. En ligne.
Pourquoi fonder une SA dans le canton du Jura ?
Le canton du Jura est le plus jeune canton de Suisse, créé en 1979 par séparation du canton de Berne. Cette identité de « nouveau canton » lui confère un dynamisme et une volonté de développement économique marqués. Avec environ 73'000 habitants et sa capitale Delémont, le Jura est un canton francophone situé au cœur de l'Arc jurassien, région horlogère historique. Créer une société anonyme (SA) dans le Jura, c'est bénéficier d'un canton activement engagé dans l'attraction d'entreprises, offrant des incitations généreuses et un coût de la vie parmi les plus bas de Suisse romande.
Horlogerie de pointe, microtechnique et industrie de précision
Le Jura fait partie intégrante de l'Arc jurassien horloger, partageant avec Neuchâtel et Bienne un savoir-faire de précision séculaire. Des marques prestigieuses sont implantées dans la région (notamment dans les villes de Porrentruy et Saïgnelegier). L'industrie jurassienne va au-delà de l'horlogerie : micromécanique, décolletage de précision, fabrication d'outils et de machines-outils, biotechnologie et médtech. Le canton a développé l'Innodel à Delémont et le Creapole comme incubateurs d'innovation. La proximité avec la France (Besançon, Montbéliard, Belfort) crée un bassin de main-d'œuvre transfrontalier intéressant. Le Marché-Concours national de chevaux à Saïgnelegier est l'événement culturel emblématique du canton.
Registre du commerce jurassien : accompagnement proactif
Le Registre du commerce du canton du Jura à Delémont offre un service francophone rapide et personnalisé. L'administration jurassienne est connue pour sa proactivité envers les entrepreneurs et ses délais de traitement parmi les plus courts de Suisse romande. La République et Canton du Jura a mis en place des programmes d'incitation économique attractifs pour les nouvelles entreprises, incluant allègements fiscaux et soutien à l'implantation.
Le plus jeune canton, les meilleures incitations
Delémont est accessible en 25 minutes depuis Bâle, 1h25 depuis Berne et environ 2h depuis Zurich. Les coûts d'exploitation et immobiliers sont parmi les plus bas de toute la Suisse romande – un avantage décisif pour les startups et PME. La fiscalité cantonale est compétitive et les aides à l'implantation généreuses. Le cadre naturel des pâturages jurassiens, paisible et préservé, offre une qualité de vie rare. Pour les sociétés anonymes de l'industrie de précision, de la micromécanique, de la sous-traitance horlogère ou toute entreprise sensible aux coûts d'exploitation cherchant un ancrage romand avec un accès rapide à Bâle, le Jura offre une combinaison d'incitations et de savoir-faire industriel difficilement égalable.
Création d'une société anonyme (SA) dans le canton du Jura : voici comment procéder !
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Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.
Vérifier les documents
Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.
Authentification de la signature
Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.
Inscription au registre du commerce
Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.
Faire la fête – la création de votre SA est terminée
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La société anonyme (SA) en Suisse
Nous pensons que le conseil personnalisé est la clé pour comprendre au mieux les besoins et les défis individuels de nos clients et leur offrir des solutions sur mesure.
Création d'une société anonyme (SA) : avantages
- Incitations économiques parmi les plus généreuses de Suisse: Allègements fiscaux et soutien actif à l'implantation – le canton le plus proactif pour attirer les entreprises.
- Coûts les plus bas de Suisse romande: Immobilier, loyers et charges d'exploitation minimaux – idéal pour startups et PME sensibles aux coûts.
- Arc jurassien horloger: Savoir-faire de précision séculaire partagé avec Neuchâtel et Bienne – réseau dense de sous-traitants spécialisés.
- Innodel et Creapole: Incubateurs d'innovation à Delémont – accompagnement actif des projets entrepreneuriaux.
- Main-d'œuvre transfrontalière: Proximité avec Besançon, Montbéliard et Belfort – bassin de compétences franco-suisse accessible.
- 25 minutes de Bâle: Delémont directement relié à l'aéroport EuroAirport et au cluster pharma bâlois.
- Plus jeune canton de Suisse: Créé en 1979 – dynamisme, volonté de développement et esprit d'ouverture envers les entrepreneurs.
Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients
- Plus petit marché de Suisse romande: Environ 73'000 habitants – le canton le moins peuplé de Romandie, nécessitant une orientation rapide vers des marchés extérieurs.
- Éloignement des grands centres alémaniques: Environ 2h de Zurich – accès limité aux partenaires et clients du principal pôle économique suisse.
- Bassin de main-d'œuvre qualifiée restreint: Population limitée et absence d'université sur place – dépendance envers la main-d'œuvre transfrontalière et les cantons voisins.
- Dépendance à l'industrie de précision: Économie régionale sensible aux cycles de l'horlogerie et de la micromécanique – vulnérabilité sectorielle.
- Notoriété internationale limitée: Le Jura reste méconnu à l'étranger – l'adresse manque de visibilité par rapport à Genève, Zurich ou Bâle.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton du Jura ?
Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.
Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.
La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.
L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.
Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.
Informations utiles sur la société anonyme (SA)
Fonder une société anonyme (SA) dans le canton du Jura, c'est s'implanter dans le plus jeune canton de Suisse avec un soutien actif à l'entrepreneuriat. Voici les points clés pour votre SA jurassienne.
Capital social et libération
Le capital-actions minimum est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (minimum CHF 50'000.-) doivent être libérés lors de la constitution. La Banque Cantonale du Jura (BCJ) offre un service de consignation personnalisé et adapté aux PME régionales.
Siège social et adresse
Le Jura, créé en 1979, est le plus jeune canton suisse. Delémont (capitale), Porrentruy et Saignelégier sont les principaux centres économiques. Le canton est réputé pour sa micromécanique, son horlogerie et ses vastes pâturages (les Franches-Montagnes, berceau de la race chevaline du même nom). Les coûts d'exploitation sont parmi les plus bas de Suisse romande.
Organes obligatoires
- Assemblée générale : Organe suprême de la SA.
- Conseil d'administration : Au moins un membre domicilié en Suisse. Le tissu industriel jurassien offre des administrateurs expérimentés en micromécanique et industrie de précision.
- Organe de révision : Obligatoire au-delà de certains seuils. Les cabinets régionaux sont complétés par ceux de Bâle et Bienne.
Fiscalité jurassienne
La fiscalité jurassienne est modérée et le canton offre des mesures incitatives actives pour attirer de nouvelles entreprises. La Promotion économique du canton du Jura accompagne les fondateurs avec des conseils gratuits, des allègements fiscaux temporaires et un soutien à l'implantation.
Délais et procédure
Le Registre du commerce jurassien à Delémont offre un service francophone rapide (5 à 8 jours ouvrables) avec un accompagnement personnalisé. Le canton mise activement sur l'attraction d'entreprises. Avec startups.ch, votre SA jurassienne est créée simplement en ligne.
Télécharger la checklist
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