Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville.

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville : le chemin vers votre propre entreprise.

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville. Simple. En ligne.

Pourquoi fonder une SA dans le canton de Bâle-Ville ?

Bâle-Ville est la capitale mondiale incontestée des sciences de la vie et de l'industrie pharmaceutique. Les sièges mondiaux de Roche (premier groupe pharmaceutique mondial par chiffre d'affaires) et de Novartis, ainsi que Lonza, Bachem et Syngenta, font de Bâle un cluster pharmaceutique d'une densité sans équivalent en Europe. Créer une société anonyme (SA) à Bâle-Ville, c'est s'implanter au cœur d'un écosystème où chaque mètre carré respire l'innovation dans la santé – un avantage compétitif impossible à reproduire ailleurs en Suisse.

Sciences de la vie, Art Basel et rayonnement culturel

Au-delà de la pharma, Bâle abrite des centaines de startups biotech et medtech, alimentées par l'Université de Bâle, le Biozentrum, le Friedrich Miescher Institute et le Tropical and Public Health Institute. Le Switzerland Innovation Park Basel Area à Allschwil est devenu un incubateur de référence pour les jeunes entreprises des sciences de la vie. Art Basel, la foire d'art contemporain la plus importante au monde, témoigne du rayonnement culturel de la ville et attire une communauté internationale de collectionneurs, galeristes et créatifs. La Fondation Beyeler et le Vitra Design Museum complètent un paysage culturel d'exception.

Registre du commerce de Bâle-Ville : expertise pharmaceutique

Le Registre du commerce de Bâle-Ville (Handelsregisteramt des Kantons Basel-Stadt) traite un volume important d'inscriptions, incluant de nombreuses structures internationales complexes liées aux sciences de la vie. L'administration est professionnelle et habituée aux exigences spécifiques du secteur pharmaceutique – brevets, licences, joint-ventures. Le réseau de conseillers juridiques et fiscaux bâlois est hautement spécialisé dans les problématiques pharma et biotech.

Position trinationale unique en Europe

Bâle est la seule ville de Suisse située à la frontière de trois pays : la Suisse, l'Allemagne et la France. L'EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg offre des liaisons internationales directes. Le bassin de main-d'œuvre trinational donne accès à des dizaines de milliers de chercheurs, ingénieurs et spécialistes dans les trois pays. Zurich est accessible en 53 minutes par train direct. Pour toute société anonyme dans les sciences de la vie, la chimie, la logistique internationale ou l'industrie culturelle, Bâle-Ville offre un positionnement unique à l'échelle mondiale.

PROCESSUS

Création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville : voici comment procéder !

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Calculer une offre sans engagement

Saisissez facilement votre projet de création d'entreprise en ligne et profitez de la participation aux frais de création de nos partenaires. En quelques clics, vous composez votre package de création d'entreprise sur mesure.

Saisir les données de votre société anonyme (SA)

Après avoir calculé l'offre sans engagement, vous devez introduire les données de votre entreprise. Vous pouvez ensuite commander la création d'entreprise.

Prise de contact

Nos juristes prennent contact avec vous dans le délai indiqué (souvent moins de 24 heures). Vous recevez tous les documents de création d'entreprise pertinents, vous pouvez discuter des points qui ne sont pas clairs et convenir d'un entretien de conseil personnalisé.

Vérifier les documents

Vous pouvez consulter, imprimer et signer tous les documents de création d'entreprise tranquillement chez vous.

Authentification de la signature

Vous devez maintenant demander une authentification officielle de votre signature (par exemple auprès d'un cabinet de notaires). Cela permet de confirmer que la signature est bien la vôtre.

Inscription au registre du commerce

Nous transmettons tous les documents de création au registre du commerce et veillons à ce que votre entreprise soit inscrite avec succès au registre du commerce. Pour les sociétés de capitaux, le capital versé est transféré sur un compte commercial après la publication et est à la disposition de votre entreprise.

Faire la fête – la création de votre SA est terminée

Toutes nos félicitations pour la création réussie de votre entreprise. Votre entreprise est désormais active et peut faire des affaires.

La société anonyme (SA) en Suisse

Nous pensons que le conseil personnalisé est la clé pour comprendre au mieux les besoins et les défis individuels de nos clients et leur offrir des solutions sur mesure.

Prendre rendez-vous

Création d'une société anonyme (SA) : avantages

  • Nœud ferroviaire central d'Olten: Zurich en 30 min, Bâle en 28 min, Berne en 33 min, Lucerne en 40 min – aucune autre ville suisse n'offre cette équidistance.
  • Capitale des mouvements horlogers: ETA SA (Swatch Group) à Grenchen, plus grand fabricant de calibres horlogers au monde, fournissant des centaines de marques.
  • Tradition industrielle solide: Construction mécanique, sous-traitance automobile, technologies médicales (Mathys Orthopädie à Bettlach).
  • Formation d'excellence en management: Campus FHNW à Olten – management, économie et services, alimentant directement le vivier de compétences régional.
  • Coûts d'exploitation très compétitifs: Immobilier commercial et loyers significativement inférieurs à Zurich, Bâle et Berne.
  • Rapport accessibilité-prix imbattable: Position centrale idéale pour sièges sociaux, centres de conférences et entreprises nécessitant une accessibilité nationale.

Création d'une société anonyme (SA) : inconvénients

  • Coût de la vie très élevé: Plus petit canton de Suisse en superficie – loyers et coûts d'exploitation parmi les plus hauts du pays.
  • Concurrence de la pharma dominante: Roche et Novartis absorbent une grande partie des talents et des ressources – difficulté pour les PME à recruter.
  • Fiscalité élevée: Bâle-Ville affiche des taux d'imposition supérieurs à la moyenne suisse – nettement plus chers que Zoug ou Schwyz.
  • Espace limité: Superficie cantonale minuscule – rareté des surfaces commerciales et industrielles disponibles.
  • Dépendance sectorielle: Économie fortement concentrée sur les sciences de la vie – vulnérabilité aux changements réglementaires du secteur pharma.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour la création d'une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville ?

Capital nécessaire

Un capital social minimum de CHF 100'000.- est requis pour la création d'une société anonyme, dont au moins CHF 50'000.- doivent être libérés.

Info : Le fondateur d'une SA ou d'une Sàrl ne peut pas faire appel aux fonds de la caisse de pension car il est employé dans sa propre entreprise sur la base d'un contrat de travail. Il n'est donc pas considéré comme un indépendant au sens de la loi sur l'AVS.

Nombre de membres

La société anonyme (SA) requiert au moins un actionnaire et un directeur général, qui peuvent être la même personne. Un directeur général ayant le droit de signature doit également être résident suisse.

Audit

L'audit est obligatoire à partir de 10 employés. Selon l'article 727 CO, une SA est soumise au contrôle ordinaire si elle dépasse deux des seuils suivants au cours de deux exercices consécutifs : Total du bilan : 20 millions de francs - Chiffre d'affaires : 40 millions de francs - Employés à plein temps : 250.

Assujettissement à la TVA

Votre SA n'est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée que si son chiffre d'affaires est supérieur à CHF 100'000. Toutefois, vous pouvez également appliquer volontairement la TVA à un chiffre d'affaires inférieur.

Informations utiles sur la société anonyme (SA)

Créer une société anonyme (SA) dans le canton de Bâle-Ville, c'est s'implanter au cœur de la capitale mondiale des sciences de la vie. Voici les éléments clés pour votre SA bâloise.

Capital social et libération

Le capital-actions minimum est de CHF 100'000.-, dont au moins 20% (minimum CHF 50'000.-) doivent être libérés lors de la constitution. Bâle dispose d'un réseau bancaire spécialisé dans les structures pharma et biotech, incluant des banques privées habituées aux joint-ventures et licences.

Siège social et adresse

Une adresse bâloise est synonyme de sciences de la vie à l'échelle mondiale. Les options incluent les quartiers d'affaires autour du campus Novartis, du Messeturm ou du quartier St. Johann. Le Switzerland Innovation Park Basel Area à Allschwil offre des espaces de laboratoire et de bureaux pour les startups biotech.

Organes obligatoires

  • Assemblée générale : Organe suprême de la SA.
  • Conseil d'administration : Au moins un membre domicilié en Suisse. Le réseau bâlois d'administrateurs spécialisés en pharma, biotech et chimie est l'un des plus denses d'Europe.
  • Organe de révision : Obligatoire au-delà de certains seuils. Bâle abrite les bureaux des Big Four et de nombreux cabinets spécialisés en audit pharma.

Fiscalité bâloise

La fiscalité de Bâle-Ville figure parmi les plus élevées de Suisse. Cependant, pour les entreprises des sciences de la vie, l'accès à l'écosystème Roche-Novartis, au bassin trinational de main-d'œuvre et aux infrastructures de recherche compense largement la charge fiscale.

Délais et procédure

Le Registre du commerce de Bâle-Ville traite un volume important de constitutions avec des délais de 7 à 12 jours ouvrables. Les notaires bâlois sont expérimentés en structures internationales complexes. Avec startups.ch, votre SA bâloise est créée en toute simplicité.

Télécharger la checklist

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